Conditions générales de vente

Généralités 

Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par ARLU S.A., à tous les contrats conclus entre ARLU S.A. et le client et à toutes les factures émises par ARLU S.A., que le client ait son domicile ou son siège social en Belgique ou à l'étranger et que la livraison soit exécutée en Belgique ou à l'étranger. Les conditions générales d'achat du client ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit par ARLU S.A.. En cas de divergence entre les conditions générales d'achat ainsi acceptées et les présentes conditions générales d'ARLU S.A., ces dernières prévalent.  

Devis 

Les devis sont valables 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication expresse contraire. 

Si des circonstances indépendantes de la volonté d'ARLU S.A. entraînent une augmentation de certains coûts ayant une incidence sur le prix indiqué dans le devis, telles que l'augmentation des droits et accises sur les produits à livrer, l'augmentation des frais de transport, l'augmentation des prix des produits de base ou des matières premières, l'augmentation des coûts de main-d'œuvre en raison de dispositions légales ou de conventions collectives de travail nationales ou sectorielles, des fluctuations des taux de change, etc., ARLU S.A. est en droit, sur simple notification, d'augmenter les prix proportionnellement. 

Un écart par rapport au devis est également possible si certaines données factuelles fournies par le client, qui étaient importantes pour la détermination du prix, ne semblent pas correspondre à la réalité. 

Engagements d'ARLU S.A. 

Les engagements pris par ARLU S.A. ne sont contraignants qu'après confirmation écrite de sa part. 

Relation contractuelle

Tous les accords entre ARLU S.A. et le client font partie d'une relation contractuelle globale. Si le client ne respecte pas ses engagements au titre d'un contrat particulier, ARLU S.A. peut suspendre l'exécution du contrat en question ainsi que de tout autre contrat en cours. 

Livraison 

• Sauf accord contraire écrit, tous les contrats conclus par ARLU S.A. avec le client sont « Ex Works ». Par conséquent, ARLU S.A. remplit son obligation de livraison lorsqu'elle a mis les marchandises à la disposition du client dans ses propres locaux. Le client est autorisé à se faire représenter par quelqu'un. Si la marchandise n'a pas été collectée par le client à la date de livraison, pour quelque raison que ce soit, elle restera dans les locaux d'ARLU S.A. aux frais, risques et coûts du client, y compris le risque d'incendie. Le client supporte tous les frais et risques liés au transport de la marchandise depuis les locaux d'ARLU S.A. jusqu'à la destination souhaitée, même si une livraison franco de port a été convenue. 
• Les délais de livraison convenus sont indicatifs, sauf accord écrit contraire. Ces délais seront respectés dans la mesure du possible. Le non-respect du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune responsabilité de la part d'ARLU S.A., ni constituer un motif de résiliation du contrat. 
• Le client est tenu de vérifier le bon état de la marchandise avant d'en prendre livraison, de compter le nombre d'articles livrés et, le cas échéant, de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, qui est seul responsable. 
• Les modifications de la commande – si acceptées par ARLU S.A. – entraînent automatiquement une prolongation du délai de livraison préétabli. Le dépassement du délai de paiement des acomptes est automatiquement ajouté au délai de livraison. 

Force majeure: 

La responsabilité d'ARLU S.A. ne peut être invoquée lorsque l'inexécution de ses obligations est due à des cas de force majeure, tels qu'une guerre, des émeutes, des grèves partielles ou générales, un lock-out partiel ou général, des maladies infectieuses, des accidents d'exploitation, un incendie, une panne de machine, la faillite de fournisseurs, le manque de matières premières, etc. La force majeure ne donne en aucun cas au client le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts. 

Refus de marchandise / rupture de contrat par le client 

Si le client refuse de prendre livraison des biens achetés, ou si le client manque à ses obligations envers ARLU S.A., ARLU S.A. peut choisir soit la dissolution complète ou partielle du contrat entraînant des dommages-intérêts, soit son exécution forcée. Pour cela, il suffit qu'ARLU S.A. fasse connaître sa volonté expresse. 

Toute dissolution du contrat s'effectue de plein droit et sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, après notification par lettre recommandée. Le client est tenu d'indemniser ARLU S.A. pour tous les dommages subis, y compris la perte de profit, les coûts administratifs, les coûts de transport, les coûts de stockage, etc. 

En outre, ARLU S.A. est en droit de suspendre, en tout ou en partie, la poursuite de l'exécution du contrat en question ainsi que de tout autre contrat en cours. 

Défauts 

• Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier si la marchandise livrée présente des dommages ou des défauts visibles. Les dommages ou défauts visibles doivent être signalés de manière spécifique et précise par le client sur la lettre de voiture et par lettre recommandée ou fax dans les 48 heures suivant la livraison à ARLU S.A.. Les réclamations tardives sont irrecevables. 
• Toute réclamation pour vices cachés doit être faite par lettre recommandée, envoyée au plus tard un mois après la livraison. Les réclamations tardives sont irrecevables. 
• En cas de réclamation admissible et fondée concernant des défauts de la marchandise, ARLU S.A. remplacera ou réparera la marchandise livrée. ARLU S.A. ne peut en aucun cas être obligée de payer d'autres indemnités, ni se voir imposer d'autres sanctions. 

Montage et installation  

Le montage et l'installation ne peuvent jamais faire partie du contrat entre ARLU S.A. et le client. Le client doit fournir, à ses frais, toute l'assistance et les matériaux nécessaires au montage et à l'installation. 

Acceptation de facture - paiement 

En l'absence de contestation par lettre recommandée dans les 8 jours de son envoi, chaque facture est considérée comme acceptée. 

Toutes les factures sont payables au siège social d'ARLU S.A.. Le paiement par virement, lettre de change ou tout autre moyen ne peut être considéré comme une renonciation à cette disposition et n’implique pas novation. 

Sauf accord écrit contraire, les factures d'ARLU S.A. sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture. 

Si la confiance d'ARLU S.A. dans la solvabilité du client est ébranlée par l'exécution de certaines décisions judiciaires à l'encontre du client et/ou d'autres événements démontrables, qui peuvent remettre en question et/ou rendre impossible la confiance dans la bonne exécution des engagements pris par le client, ARLU S.A. se réserve le droit, même si la marchandise a déjà été expédiée en tout ou en partie, de suspendre tout ou partie de la commande et d'exiger des garanties adéquates de la part du client. Si le client refuse de fournir de telles garanties, ARLU S.A. se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande. Tout ce qui précède s'applique sans préjudice des droits d'ARLU S.A. à dommages et intérêts. 

En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, les factures impayées portent, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux annuel de 12 % et le solde impayé après une mise en demeure infructueuse est majoré de 10 % du montant facturé, avec un minimum de 125 EUR, même en cas d'octroi de délais de grâce. 

Le non-paiement à la date d'échéance d'une seule facture rend le solde dû de toutes les autres factures, même celles non échues, immédiatement exigible de plein droit. 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle 

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux dessins, conceptions, calculs, etc., réalisés par ARLU S.A. pour le compte du client et remis au client, restent la propriété d'ARLU S.A. et ne peuvent être divulgués ou utilisés par le client que pour l'exécution du présent contrat. 

Réserve de propriété 

La marchandise livrée au client par ARLU S.A. reste la propriété d'ARLU S.A. jusqu'au paiement de tous les montants dus par le client à ARLU S.A., y compris les intérêts et les frais. 

Le client s'engage à ne pas vendre, transformer ou aliéner la marchandise faisant l'objet de la réserve de propriété tant qu'elle n'a pas été intégralement payée. Les acomptes versés restent acquis à ARLU S.A.pour compenser d'éventuelles pertes à la revente. 

Loi applicable et clause attributive de juridiction 

Tous les litiges entre le client et ARLU S.A. relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde. Les relations entre le client et ARLU S.A. sont régies exclusivement par le droit belge. 

Indépendance des clauses - texte Néerlandais 

La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions n'affecte pas l'applicabilité de toutes les autres clauses. En cas de litige concernant l'interprétation des présentes conditions, le texte néerlandais prévaut toujours. 

Texte français sur demande -English text on request - Deutscher tekst auf Wunsch.